FICHES PRATIQUES

 

- Convocation à l'Assemblée Générale 2016. Téléchargez ici

- Guide « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile » (décembre 2015).
Qui n'a pas été victime d'un démarcheur indélicat ? Que faire lors d'un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d'éventuels abus ? L'UFC-Que Choisir d'Orléans vous propose d'être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c'est mieux se défendre.

Téléchargez  ici notre guide : « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile ».                        Téléchargez ici nos lettres-types de notre Guide.

Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n'hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.
 

- Loi ALUR : copropriétés (17/06/2015). La loi A.L.U.R., dite loi Duflot, parue en mars 2014, réforme l'organisation et la gestion de la copropriété. Son but est de mieux informer les copropriétaires et les candidats à l'acquisition de logements, et de faciliter la gestion de la copropriété. L'UFC-Que  Choisir ne peut que se féliciter d'avoir œuvré pour les clarifications et avancées qu'apporte cette loi, même si, sur certains points, nous avions milité pour plus « d'audace ». Voir la fiche.

- Bons de commande et devis (5/11/2014). Les mentions obligatoires. Voir la fiche.

- Démarchage par téléphone et à domicile  : attention aux pratiques déloyales trompeuses et agressives (mise à jour décembre 2014). Qui n’a pas reçu à son domicile la visite d’un démarcheur ? Qui n’a pas reçu d’appels téléphoniques pour des meubles de cuisine ou l’achat d’autres biens ou services (téléphonie, voitures, énergie…) ? 

Le code de la consommation impose au démarcheur de remettre un contrat écrit, comprenant des mentions obligatoires. Vérifiez bien la date du contrat et conservez un exemplaire. Vous avez toujours la possibilité de renoncer à cette offre dans les 14 jours sans avoir à vous justifier ou à payer des pénalités.  Dans le contrat vous devez trouver un formulaire détachable destiné à faciliter votre renonciation. Surtout, ne payez rien, pas même un acompte, avant la fin de ce délai de réflexion. 

A  la suite d’un démarchage par téléphone, vous devez toujours recevoir une confirmation écrite de l’offre qui vous a été faite. Dans tous les cas, c’est la signature du contrat qui vous engage avec toujours la possibilité de renonciation dans les 14 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Un conseil : ne signez pas un contrat sans avoir fait de comparaison avec les prix pratiqués par d’autres professionnels pour une même catégorie de prestations et sans l’avoir montré à des personnes de confiance !

- Livres électroniques ou liseuses (01/03/2012)  : le contenu d'un livre ou d'un document papier peut être numérisé, c'est à dire transformé en un fichier numérique. Ce fichier, ensuite, peut être enregistré sous divers formats numériques, ce seront des documents ou des livres numériques qui pourront être lus par l'intermédiaire d'un seul ou plusieurs logiciels de lecture (voire de modifications et d'écriture) sur un support de lecture doté d'un écran. On trouve des journaux, magazines, romans, BD, manuels scolaires, guides, documentaires mais en plus ou moins grande variété et quantité selon les fournisseurs. Voir : comparatif quelques liseuses.

- Installation de la fibre optique dans les immeubles (8 juin 2011).  Voir le guide

 - Saisine du juge de référé (23/09/2011): La procédure de référé permet de répondre à l’urgence de certaines situations dans l’attente d’une solution définitive au litige. En savoir plus

- Enquête Logement (Juillet-août 2011).  Fiches pratiques :  logements non-meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989,  logements meublés, caution , colocation.

- Immobilier défiscalisé. (12/07/2011). L’achat d’un appartement défiscalisé doit se faire avec la même prudence que celui d’une résidence principale. Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.

- Se rendre sur place. Les promoteurs vous vendront toujours un bien situé à 600 km de chez vous. Il faut tout de même s’y rendre et y faire une étude de marché. En moyenne, les logements vendus seraient surévalués de 50 000 €.

- Avant de s’engager, refaire les simulations financières avec un conseiller en gestion du patrimoine qui ne soit pas lié au promoteur.

- Négocier l’emprunt avec sa banque. Les gestionnaires proposent en général un package, avec appartement et prêt bancaire (prêts à taux variable, loin d’être avantageux).

- Vérifier l’état du marché. Des villes saturées de logements, des loyers deux fois plus chers que le marché : pour éviter ces écueils, il convient de vérifier par soi-même l’état du marché locatif.

- Réforme des services fiscaux  : La réforme des services fiscaux dans le Loiret (extrait de l’article de Consom’action n°176 page 14). Les adresses des SIP et des Trésoreries de Proximité : voir article

- Médecine, les dépassements d'honoraires : voir article

 - La lettre recommandée, quand l'utiliser? Une lettre recommandée est une forme particulière d'expédition postale à laquelle est associée des services supplémentaires parmi lesquels, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signature... En savoir plus

- Internet : pas de coupure sans facture...Les opérateurs Internet ne peuvent pas couper la connexion de leurs clients comme bon leur semble. Un titulaire de l'offre Neufbox de SFR a obtenu gain de cause devant un tribunal de proximité contre son FAI, qui avait suspendu son accès à Internet pour une consommation excessive sans lui fournir de facture détaillée... En savoir plus.

- Déménagement : avant de prendre les services d’un déménageur, il faut s’assurer que celui-ci soit adhérent à la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde meubles de France et/ou certifié afnor (NF services)... Pour en savoir plus : cliquez ici

- Délais de livraison : en cas de vente en magasin ou en cas de vente à distance, la législation comporte des différences…. Pour en savoir plus : cliquez ici

- Arrhes et acompte : les deux termes désignent un paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme à payer, mais il existe des différences. Pour en savoir plus : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/acompte_arrhes.htm

 


- Louer un logement
: pour comprendre et tout savoir sur les contrats, les loyers, les dépôts de garantie…
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/index.html


A louer !


- Internet, télévision, téléphonie fixe et mobile : pour bien choisir et utiliser ces services, le nouveau " guide pratique des communications électroniques " peut être téléchargé sur : http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.3_dossiers_guides_et_outils.14_guide_des_communications_electroniques./


- Environnement :
 

- Nos comportements quotidiens sont responsables de 50% des émissions de gaz à effet de serre, à l'origine du changement climatique de la planète ...
Pour en savoir plus : portail des particuliers de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
http://www.ademe.fr/particuliers
http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/infoenergie2.html

- Les informations et les données sur l'environnement sont assemblées par le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) et consultables sue le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
http://www.ifen.fr

 


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